Police

POLICE VALAISANNE ET INCOMPATIBILITÉS par Groupe Police SSP-Valais

VALAIS – La nouvelle Loi sur les incompatibilités – qui va remplacer celle de 1998 – va prochainement être discutée par le Parlement. Il y a fort à parier que les policiers vont, à nouveau, être les dindons de la farce. Pourquoi?

L'article 20 de la Loi sur la police cantonale de … 1953 (!?!) stipule que: «les membres de la police cantonale ne peuvent exercer aucune charge publique». Le Valais est ainsi le seul canton romand à être aussi restrictif.
Les fonctionnaires, quant à eux, sont par contre éligibles à toutes les fonctions communales et fédérales mais ne peuvent être membres du Grand Conseil ou du Conseil d'Etat. Cela à l'exception significative des enseignants cantonaux. Il est vrai que plusieurs d'entre eux exercent la charge de député et que deux conseillers nationaux et un conseiller d'Etat sont issus de leur rang. Ceci explique peut-être cela!
Ainsi, le policier n'est pas un fonctionnaire comme les autres … sauf quand il s'agit de:

  • lui supprimer des indemnités ;
  • augmenter l'âge de sa retraite ;
  • lui imposer des restrictions salariales et budgétaires dans le but de rétablir les finances cantonales ;
  • etc.

C'est véritablement se moquer du monde.

Les mêmes droits
Il est donc impératif que la nouvelle Loi sur les incompatibilités mentionne expressément «les policiers». Car, nonobstant leur législation spéciale, ils revendiquent les mêmes droits que les enseignants (idéalement) ou que les fonctionnaires (à défaut). Ils ne voient pas en quoi le Parlement serait fondé à leur refuser ces droits. Car enfin, c'est au corps électoral de décider qui peut le représenter au Grand Conseil. Si les citoyens du canton ne veulent pas y voir de policiers, ils peuvent faire leur choix au moment de l'élection. A défaut, le Grand Conseil fonctionnerait comme une espèce de société secrète qui s'octroierait le droit de choisir ses membres par cooptation.

Soutien du SSP
La gauche semble prête à entrer en matière. Sera-t-elle seule? En tout cas il semble que, si la police peut compter sur le soutien du SSP, elle ne pourra pas trop s'appuyer sur la Fédération des enseignants, des magistrats et du personnel de l'Etat du Valais (FMEP) pour soutenir une amélioration autre que l'éligibilité dans un conseil général. Il est vrai que la présidente de cette association est déjà députée et peut donc se reposer sur ses lauriers.

Pour conclure il est intéressant de constater que, si l'on consulte la Loi valaisanne sur les droits politiques, on apprend que:

  • «Est citoyen actif, aux termes de la Constitution, toute personne de nationalité suisse âgée de 18 ans révolus, domiciliée dans une commune du canton, qui jouit de ses droits politiques (…).»
  • «Sous réserve des dispositions contraires de la Constitution ou de la législation, tout citoyen suisse est éligible aux fonctions publiques.»

Et enfin le bouquet final à l'article 14:

  • «Sont privés des droits politiques les citoyens qui ont été interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (art. 369 CCS).»

… auquel il faudrait actuellement ajouter: «… et les policiers»?