Le congé maternité fédéral

Depuis le 1er juillet 2005, les femmes actives professionnellement ont droit à un congé maternité de 14 semaines (98 jours) après l’accouchement. Pendant ce congé, les mères touchent une indemnité journalière versée par la Caisse de compensation égale à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative réalisée avant l’accouchement, mais au maximum à 196 francs par jour, soit 7’350 francs par mois.

Toutes les femmes salariées ou indépendantes qui donnent naissance à un enfant viable ou dont la grossesse a duré au moins 23 semaines ont droit au congé maternité si :

  • elles ont été assurées au sens de la loi sur l’AVS pendant les 9 mois précédant l’accouchement ;
  • elles ont exercé, au cours de cette période, une activité lucrative durant 5 mois ;
  • elles ont un contrat de travail valable le jour de l’accouchement.

Cette définition comprend les femmes au chômage – mais pas les femmes bénéficiant de l’aide sociale – et les femmes en incapacité de travail pour cause de maladie, accident ou invalidité, et cela même si le droit au salaire est épuisé.

Interdiction de travailler

Il est interdit d’employer des femmes pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement. Si, après cette période, vous souhaitez reprendre le travail, sachez que vous perdez le droit aux allocations restantes, car le congé maternité ne peut être fractionné.

Interdiction de licencier

Il est interdit de licencier une femme enceinte pendant toute la grossesse et durant les 16 semaines qui suivent l’accouchement. Cette protection n’est pas valable pendant le temps d’essai, mais un licenciement pour cause de grossesse est discriminatoire.

Interdiction de discriminer

Il est interdit de discriminer une personne en raison du sexe. Or, dans les faits, les cas de discrimination d’une salariée enceinte et accouchée existent. La Loi sur l’égalité est là pour vous protéger. Pensez à l’invoquer et à contacter votre syndicat si vous pensez être discriminée en raison de votre grossesse ou de votre maternité.

Brochure, édition 2016

Dans le secteur public, le congé maternité est en général de 16 semaines, il est de 20 semaines à Genève.

Mais le dépliant donne d’autres indications qui sont valables aussi dans le secteur public et répond aux questions les plus fréquentes, que se posent les parents actifs/-ves professionnellement.

Downloads
16.02.2017 Congé maternité PDF (410 kB)